Textes legistatif liés à l'élevage

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Loi N°2005-95 du 18 octobre 2005,Relative à l'élevage et aux produits animaux		5
قانون 82		1
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007 fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle.		204
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval		301
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, relatif à la forme, au contenu et aux conditions d'inscription au registre des lignées de chevaux		190
Décret N° 2001-657 du 08 Mars 2001, modifiant le Décret N°90- 1919 du 20 novembre 1990.		240
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges fixant les normes relatives aux bâtiments d’élevage et leurs équipements		256
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification		296
Décret N°90- 1919 du 20 novembre 1990, relatif à la règlementation de la monte publique dans haras privés et à l'identification des chevaux		181
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification		189

Horaires d’hiver:
Du lundi au Jeudi
De 08h à 12h 30 et De 13h 30 à 17h 30
Vendredi de 08h 00 à 14h 00

Horaires d’été:
Du lundi au Jeudi
De 07h 30 à 14h 00
Vendredi de 07h 30 à 13h 00