Textes legistatif liés à l'élevage

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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval		137
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval		137
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, relatif à la forme, au contenu et aux conditions d'inscription au registre des lignées de chevaux		146
Décret n° 2001-657 du 8 mars 2001		198
Décret n° 2001-657 du 8 mars 2001		167
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges fixant les normes relatives aux bâtiments d’élevage et leurs équipements		131
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification		147
Décret 1919-1990		147
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification		147

Horaires d’hiver:
Du lundi au Jeudi
De 08h à 12h 30 et De 13h 30 à 17h 30
Vendredi de 08h 00 à 14h 00

Horaires d’été:
Du lundi au Jeudi
De 07h 30 à 14h 00
Vendredi de 07h 30 à 13h 00