Textes législatifs réglementant la création et l’organisation

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LOI N° 88-82 DU 11/07/1988, Portant création de la Fondation Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline.		202
Décret N° 2003-1631 du 16/07/2003, fixant l’organisation administrative et financière de la Fondation Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline et les modalités de son fonctionnement.		208

Horaires d’hiver:
Du lundi au Jeudi
De 08h à 12h 30 et De 13h 30 à 17h 30
Vendredi de 08h 00 à 14h 00

Horaires d’été:
Du lundi au Jeudi
De 07h 30 à 14h 00
Vendredi de 07h 30 à 13h 00