Les responsables de l'accès à l'information: 
    • Responsable de l’accès à l’information: Mme Afifa AYARI
    • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   --   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Adjoints en charge de l’accès à l’information : Melle Nahla BEN AHMED
    • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

* Guide des procédures d'accès aux documents administratifs de l’ENISo.

* Le rapport annuel d'accès à l'information de l’ENISo.

 

Contact:
    • Tel : (+216) 73 369 500 - (+216) 73 369 501 - (+216) 73 369 502
    • Fax : (+216) 73 369 506
    • Adresse : BP 264 Sousse Erriadh 4023 
Textes juridiques:
    • Article 32 de la constitution Tunisienne : L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information
    • Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
    • Circulaire n°19 du 18 mai 2018 portant droit d'accès à l'information
    • Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics. 
    • Circulaire n°25 du 5 mai 2012 portant à l'accès aux documents administratifs
Accès à un document administratif
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