- Décret N° 2003-1631 du 16/07/2003, fixant l’organisation administrative et financière de la Fondation Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline et les modalités de son fonctionnement.
- LOI N° 88-82 DU 11/07/1988, Portant création de la Fondation Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline.


Fondation Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline

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